Informations
"Chez Mamie Chat" est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro de Siret 888 177 698 00014. Le R.C.S. compétent se situe à Tours ( 37 Indre et Loire).
La déclaration auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations de l’Indre-et-Loire a été enregistrée le 21/09/2020.
Le vétérinaire sanitaire référent de "Chez Mamie Chat" est le Dr Capucine Vrain, Clinique Vetloire 2 rue Thérèse et René Planiol 37540 Saint Cyr sur Loire, saintcyr@vetloire.fr 02 46 99 10 12
L'activité est couverte par une Responsabilité Civile professionnelle chez MMA 37 avenue Maginot 37100 TOURS numéro de contrat 146652202.
L'entreprise est adhérente au Syndicat des Professionnels des Chats et des Chiens n°FP3701
Centre de la Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de justice CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Références : Consultable sur le site Legifrance (http://legifrance.gouv.fr).
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime.
- Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1057 du 24/12/2014
- arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques
Directeur de la publication et responsable de la rédaction du site moi-même avec Google sites
le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données
Les informations recueillies par la pension Chez Mamie Chat sont enregistrées dans un fichier informatisé par le chef d’entreprise sur la base légale du traitement du contrat de réservation.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- le vétérinaire référent si une consultation est nécessaire ou suite au décès de l’animal,
- l’assureur si un dossier de prise en charge doit être ouvert
- aux services de police, de la SPA, de la fourrière en cas de recherche de l’animal ou d’abandon
Elles sont conservées pendant 10 ans à partir du dernier jour du séjour du chat à la pension.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la pension Chez Mamie Chat par mail chezmamiechat@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le registre d'accessibilité est disponible sur demande par voie dématérialisée.